Avocat Ecommerce

Articles de Avocat

Mentions légales et CGV

Mentions légales incomplètes : quelles sanctions risquez-vous ?

À mesure que le numérique s’impose comme un pilier incontournable des entreprises et des services en...

Mentions légales et CGV

CGV non lues par le client : sont-elles quand même opposables ?

Dans le paysage commercial actuel, la question de l’opposabilité des Conditions Générales de Vente (...

Litiges et contentieux en ligne

Litige avec un client étranger : quel tribunal est compétent ?

Dans un contexte économique mondialisé où les échanges commerciaux transcendent les frontières, les ...

Litiges et contentieux en ligne

Avis négatif diffamatoire : comment obtenir sa suppression ?

À l’ère du tout numérique, la réputation de toute entreprise ou professionnel repose grandement sur ...

General

Entrepreneur digital : quelles assurances sont vraiment indispensables ?

Dans un univers numérique en constante évolution, les entrepreneurs digitaux sont confrontés à une m...

General

Intelligence artificielle et droit : vers quelles évolutions législatives ?

L’intelligence artificielle (IA) impose aujourd’hui une profonde mutation des cadres juridiques trad...

Fiscalité du commerce en ligne

Vendre depuis l’étranger : comment éviter la double imposition ?

Avec plus de 2,5 millions de Français expatriés à travers le monde, la question de la fiscalité inte...

Fiscalité du commerce en ligne

Auto-entrepreneur et marketplace : comment déclarer ses revenus ?

Le commerce en ligne ne cesse de croître et devient une source majeure de revenus pour de nombreux a...

Litiges et contentieux en ligne

Retour produit abîmé : qui supporte les frais de retour ?

Dans un contexte commercial où les achats en ligne explosent, la question des retours de produits ab...

Droit du e-commerce

Vente en ligne aux mineurs : autorisée ou interdite ?

Avec l’explosion du commerce électronique, la question de la possibilité pour les mineurs de réalise...

Cybercriminalité et sécurité des sites

Comment prouver une cyberattaque devant un tribunal ?

À l’ère numérique, les cyberattaques se multiplient, affectant aussi bien les entreprises que les pa...

Cybercriminalité et sécurité des sites

Ransomware sur mon e-commerce : suis-je obligé de payer ?

Face à la recrudescence des attaques de ransomwares ciblant les entreprises, les e-commerces en prem...