Avocat Ecommerce

Articles de Avocat

Mentions légales et CGV

Mentions légales obligatoires pour un site e-commerce

La gestion d’un site e-commerce ne se limite pas à la simple présentation des produits ou services. ...

Litiges et contentieux en ligne

Quels recours en cas de non-paiement d’une commande ?

Dans le tumulte des relations commerciales, un client qui ne règle pas sa commande met en péril non ...

Litiges et contentieux en ligne

Comment réagir à un avis client diffamatoire ?

Dans le paysage numérique actuel, les avis clients représentent un puissant levier de réputation pou...

Droit du e-commerce

Prix barrés et promotions : respecter la réglementation des soldes

Les prix barrés et les promotions sont devenus des leviers incontournables dans la stratégie commerc...

Propriété intellectuelle et numérique

Une fiche produit peut-elle être protégée par le droit d’auteur ?

Dans un univers commercial de plus en plus digitalisé, la fiche produit occupe une place centrale da...

Contrats et partenariats digitaux

Influenceurs et partenariats : encadrer légalement vos collaborations

À l’ère où Instagram, TikTok, YouTube et Facebook dictent les modes et les tendances, les influenceu...

Propriété intellectuelle et numérique

Comment protéger sa marque dans l’Union européenne ?

Dans un contexte commercial européen de plus en plus dynamique et concurrentiel, la protection des m...

Propriété intellectuelle et numérique

Quels sont les risques juridiques du plagiat en e-commerce ?

Le secteur du e-commerce connaît une croissance fulgurante depuis plusieurs années, s’imposant comme...

Propriété intellectuelle et numérique

Contrefaçon en ligne : comment protéger sa marque sur internet

Alors que le commerce électronique continue de se développer à un rythme effréné, la contrefaçon en ...

Contrats et partenariats digitaux

Peut-on interdire la revente de ses produits par contrat ?

Dans un univers commercial de plus en plus digitalisé et mondialisé, la question de la maîtrise de l...

Contrats et partenariats digitaux

Marketplace vs site propre : quel statut juridique choisir ?

Dans un paysage commercial digital en pleine mutation, les entrepreneurs sont souvent confrontés à u...

Propriété intellectuelle et numérique

Comment protéger ses photos et descriptions produits ?

À l’ère numérique où chaque image circule instantanément à travers les réseaux et les plateformes, a...