Dans un contexte économique dynamique, les entreprises sont souvent amenées à réviser leur activité initiale pour s’adapter aux évolutions du […]
Comment mettre à jour ses mentions légales lors d’un changement d’activité ? Lire l’article »
Dans un marché économique en constante évolution, la distinction entre les conditions générales de vente (CGV) adaptées au B2B (business
Faut-il différencier CGV B2B et B2C ? Lire l’article »
Dans l’univers numérique en constante évolution, les conditions générales de vente (CGV) jouent un rôle fondamental pour définir clairement la
Les conditions générales de vente en ligne : 7 clauses indispensables Lire l’article »
Dans un univers numérique où les interactions en ligne foisonnent, les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) s’imposent comme des documents essentiels
Les CGU sont-elles juridiquement contraignantes ? Lire l’article »
Rédiger des Conditions Générales de Vente (CGV) conformes au Code de la consommation est une étape incontournable pour toute entreprise
Comment rédiger des CGV conformes au Code de la consommation ? Lire l’article »
Dans le monde numérique en constante évolution, les sites e-commerce jouent un rôle central dans l’économie mondiale, offrant aux consommateurs
Quelles mentions légales sont obligatoires sur un site e-commerce ? Lire l’article »
À mesure que le numérique s’impose comme un pilier incontournable des entreprises et des services en 2025, la question de
Mentions légales incomplètes : quelles sanctions risquez-vous ? Lire l’article »
Dans le paysage commercial actuel, la question de l’opposabilité des Conditions Générales de Vente (CGV) non lues par le client
CGV non lues par le client : sont-elles quand même opposables ? Lire l’article »