Faut-il différencier CGV B2B et B2C ?
Dans un marché économique en constante évolution, la distinction entre les conditions générales de vente (CGV) adaptées au B2B (business […]
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Les conditions générales de vente en ligne : 7 clauses indispensables
Dans l’univers numérique en constante évolution, les conditions générales de vente (CGV) jouent un rôle fondamental pour définir clairement la
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Les CGU sont-elles juridiquement contraignantes ?
Dans un univers numérique où les interactions en ligne foisonnent, les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) s’imposent comme des documents essentiels
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Voici 30 titres pour votre blog d’avocat spécialisé en e-commerce :
Le secteur du commerce électronique connaît une évolution rapide et continue, rendant essentiel le recours à des conseils juridiques spécialisés
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Comment rédiger des CGV conformes au Code de la consommation ?
Rédiger des Conditions Générales de Vente (CGV) conformes au Code de la consommation est une étape incontournable pour toute entreprise
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Quelles mentions légales sont obligatoires sur un site e-commerce ?
Dans le monde numérique en constante évolution, les sites e-commerce jouent un rôle central dans l’économie mondiale, offrant aux consommateurs
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Quelle est la responsabilité du e-commerçant en cas de litige ?
Le développement rapide du commerce en ligne a bouleversé les habitudes des consommateurs et des professionnels, entraînant une multiplication des
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Le dropshipping est-il légal en France ?
Le commerce en ligne via le dropshipping suscite un intérêt croissant en France, notamment pour sa simplicité apparente et ses
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Quelles sanctions en cas de non-respect du droit du commerce électronique ?
En 2025, le commerce électronique est un secteur crucial de l’économie numérique, mais il est aussi encadré par un ensemble
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Comment se conformer aux exigences juridiques d’un site e-commerce ?
À l’heure où les géants du e-commerce comme Amazon, Fnac, Cdiscount ou Leroy Merlin dominent le marché, il devient essentiel
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