Dans le paysage commercial actuel, la question de l’opposabilité des Conditions Générales de Vente (CGV) non lues par le client […]
CGV non lues par le client : sont-elles quand même opposables ? Lire l’article »
Dans un contexte économique mondialisé où les échanges commerciaux transcendent les frontières, les litiges avec des clients étrangers sont devenus
Litige avec un client étranger : quel tribunal est compétent ? Lire l’article »
À l’ère du tout numérique, la réputation de toute entreprise ou professionnel repose grandement sur la perception que les internautes
Avis négatif diffamatoire : comment obtenir sa suppression ? Lire l’article »
Dans un univers numérique en constante évolution, les entrepreneurs digitaux sont confrontés à une myriade de risques souvent méconnus mais
Entrepreneur digital : quelles assurances sont vraiment indispensables ? Lire l’article »
L’intelligence artificielle (IA) impose aujourd’hui une profonde mutation des cadres juridiques traditionnels. Alors que les algorithmes génèrent analyses, synthèses et
Intelligence artificielle et droit : vers quelles évolutions législatives ? Lire l’article »
Avec plus de 2,5 millions de Français expatriés à travers le monde, la question de la fiscalité internationale devient incontournable.
Vendre depuis l’étranger : comment éviter la double imposition ? Lire l’article »
Le commerce en ligne ne cesse de croître et devient une source majeure de revenus pour de nombreux auto-entrepreneurs en
Auto-entrepreneur et marketplace : comment déclarer ses revenus ? Lire l’article »
Dans un contexte commercial où les achats en ligne explosent, la question des retours de produits abîmés devient cruciale. Que
Retour produit abîmé : qui supporte les frais de retour ? Lire l’article »
Avec l’explosion du commerce électronique, la question de la possibilité pour les mineurs de réaliser des achats en ligne sans
Vente en ligne aux mineurs : autorisée ou interdite ? Lire l’article »
À l’ère numérique, les cyberattaques se multiplient, affectant aussi bien les entreprises que les particuliers. Face à cette réalité, établir
Comment prouver une cyberattaque devant un tribunal ? Lire l’article »